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GEN INF 14

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GEN INF 14

Questions fréquentes concernant l'application du GEN REF 11

Révision : #03 - 12/2025 | Date de publication : 19/12/2025

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LAB GTA 29

Echantillonnages d'eau et essais physico-chimiques des eaux sur site

Révision : #03 - 11/2023 | Date de publication : 21/12/2023

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LAB REF 02

Exigences pour l'accréditation des laboratoires selon la norme NF EN ISO/IEC 17025:2017

Révision : #15 - 12/2025 | Date de publication : 23/12/2025

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GEN REF 11

Règles pour la référence à l'accréditation et aux accords de reconnaissance internationaux

Révision : #11 - 12/2025 | Date de publication : 19/12/2025

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LAB GTA 41

Echantillonnages et analyses biologiques des milieux aquatiques

Révision : #01 - 09/2024 | Date de publication : 12/09/2024

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CERT CEPE FORM 58

Questionnaire de redevance annuelle Section "Certifications" - certification d’entreprises, personnels et environnement

Révision : #16 - 01/2026 | Date de publication : 05/12/2025

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CERT CEPE FORM 94

Prise en compte des exigences pour l’accréditation suivant la norme NF EN ISO/IEC 17021-1

Révision : #01 - 10/2021 | Date de publication : 15/10/2021

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CERT CEPE FORM 96

Prise en compte des exigences pour l’accréditation suivant la norme NF EN ISO/IEC 17024

Révision : #01 - 10/2021 | Date de publication : 15/10/2021

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CERT CEPE INF 07

Nomenclature des domaines d'accréditation pour la certification d'entreprises, de personnels et environnement

Révision : #38 - 02/2026 | Date de publication : 16/02/2026

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CERT CEPE REF 14

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification selon les normes OTAN AQAP

Révision : #05 - 11/2025 | Date de publication : 28/10/2025

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CERT CEPE REF 15

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification de qualification des organismes testeurs CACES

Révision : #07 - 11/2025 | Date de publication : 28/10/2025

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CERT CEPE REF 16

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification de systèmes de management dans le domaine des dispositifs médicaux

Révision : #10 - 11/2025 | Date de publication : 28/10/2025

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CERT CEPE REF 17

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des systèmes qualité d'entreprises fournissant l'industrie aérospatiale

Révision : #15 - 11/2025 | Date de publication : 28/10/2025

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CERT CEPE REF 18

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des monteurs en canalisations électriques souterraines (référentiel Distributeur ENEDIS)

Révision : #07 - 07/2019 | Date de publication : 08/07/2019

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CERT CEPE REF 19

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des systèmes de management de la qualité et de l'environnement de la production agricole

Révision : #08 - 11/2025 | Date de publication : 28/10/2025

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CERT CEPE REF 22

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification de système de management des entités en charge de la gestion forestière durable selon les référentiels PEFC

Révision : #09 - 11/2025 | Date de publication : 31/10/2025

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CERT CEPE REF 23

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs

Révision : #05 - 11/2025 | Date de publication : 28/10/2025

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CERT CEPE REF 25

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires (NF EN ISO 22000)

Révision : #12 - 11/2025 | Date de publication : 31/10/2025

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CERT CEPE REF 26

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des personnes réalisant des diagnostics techniques immobiliers

Révision : #09 - 11/2025 | Date de publication : 31/10/2025

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CERT CEPE REF 27

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des entreprises pour l'information promotionnelle sur les médicaments

Révision : #08 - 11/2025 | Date de publication : 28/10/2025

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CERT CEPE REF 30

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la vérification environnementale EMAS

Révision : #08 - 04/2025 | Date de publication : 02/04/2025

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CERT CEPE REF 31

Exigences spécifiques pour la certification des personnes réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts

Révision : #02 - 09/2021 | Date de publication : 29/07/2021

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CERT CEPE REF 33

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification de systèmes de management

Révision : #26 - 04/2026 | Date de publication : 01/04/2026

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CERT CEPE REF 34

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires

Révision : #04 - 11/2025 | Date de publication : 28/10/2025

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CERT CEPE REF 35

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification de systèmes de management dans le domaine des technologies de l’information

Révision : #07 - 11/2025 | Date de publication : 31/10/2025

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CERT CEPE REF 36

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO)

Révision : #02 - 11/2025 | Date de publication : 28/10/2025

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CERT CEPE REF 37

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification du système de management de la qualité des organismes experts pour intervenir auprès du comité social et économique (CSE)

Révision : #01 - 11/2025 | Date de publication : 28/10/2025

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CERT CPS FORM 02

Questionnaire de redevance - Certification de Produits et Services

Révision : #17 - 01/2026 | Date de publication : 05/12/2025

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CERT CPS FORM 39

Prise en compte des exigences pour l’accréditation suivant la norme NF EN ISO/CEI 17065

Révision : #01 - 11/2021 | Date de publication : 15/11/2021

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CERT CPS INF 02

Nomenclature des domaines d'accréditation pour la certification de produits et de services selon la norme NF EN ISO/IEC 17065

Révision : #63 - 02/2026 | Date de publication : 16/02/2026
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