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Vérification des déclarations d'émissions de GES selon la norme ISO 14065

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Exigences attendues pour l’accréditation > Vérification des déclarations d'émissions de GES selon la norme ISO 14065

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Documents

10 document(s) au total

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CERT CEPE REF 24

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre

Révision : #10 - 01/2021 | Date de publication : 11/01/2021
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2 / 10

CERT REF 04

Recueil de notes de doctrine

Révision : #07 - 11/2021 | Date de publication : 23/09/2021
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3 / 10

CERT REF 05

Règlement d'accréditation

Révision : #16 - 07/2021 | Date de publication : 08/07/2021
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4 / 10

CERT REF 06

Frais d'accréditation

Révision : #09 - 01/2022 | Date de publication : 20/12/2021
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5 / 10

CERT REF 07

Tarifs

Révision : #11 - 01/2022 | Date de publication : 20/12/2021
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6 / 10

GEN PROC 10

Conditions d'accréditation d'organismes multisites ou organisés en réseau ou mettant en commun des moyens

Révision : #03 - 09/2014 | Date de publication : 16/09/2014
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7 / 10

GEN PROC 20

Situations à signaler au Cofrac et transfert d'accréditation

Attention : ce document entrera en vigueur le 15/10/2022
Révision : #04 - 09/2022 | Date de publication : 30/09/2022
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8 / 10

GEN PROC 20

Situations à signaler au Cofrac et transfert d'accréditation

Attention : ce document ne sera plus valide à partir du 15/10/2022
Révision : #03 - 11/2020 | Date de publication : 03/11/2020
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9 / 10

GEN PROC 23

Accréditation d'un organisme ayant des activités à l'étranger

Révision : #05 - 05/2020 | Date de publication : 07/05/2020
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10 / 10

GEN REF 11

Règles générales pour la référence à l'accréditation et aux accords de reconnaissance internationaux

Révision : #09 - 09/2021 | Date de publication : 06/10/2021
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