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Vérification des déclarations d'émissions de GES selon la norme ISO 14065

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Exigences attendues pour l’accréditation > Vérification des déclarations d'émissions de GES selon la norme ISO 14065

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Documents

9 document(s) au total

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CERT CEPE REF 24

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre

Révision : #10 - 01/2021 | Date de publication : 11/01/2021

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CERT REF 04

Recueil de notes de doctrine

Révision : #07 - 11/2021 | Date de publication : 23/09/2021

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CERT REF 05

Règlement d'accréditation

Révision : #16 - 07/2021 | Date de publication : 08/07/2021

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CERT REF 06

Frais d'accréditation

Révision : #09 - 01/2022 | Date de publication : 20/12/2021

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CERT REF 07

Tarifs

Révision : #11 - 01/2022 | Date de publication : 20/12/2021

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GEN PROC 10

Conditions d'accréditation d'entités juridiques multisites ou organisées en réseau ou mettant en commun des moyens

Révision : #03 - 09/2014 | Date de publication : 16/09/2014

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GEN PROC 20

Situations à signaler au Cofrac et transfert d'accréditation

Révision : #03 - 11/2020 | Date de publication : 03/11/2020

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GEN PROC 23

Accréditation d'un organisme ayant des activités à l'étranger

Révision : #05 - 05/2020 | Date de publication : 07/05/2020

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GEN REF 11

Règles générales pour la référence à l'accréditation et aux accords de reconnaissance internationaux

Révision : #09 - 09/2021 | Date de publication : 06/10/2021