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GEN GTA 02

Guide Technique d’Accréditation – Systèmes d’information dématérialisés

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/06/2024
Révision : #01 - 12/2023 | Date de publication : 26/04/2024

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INS INF 14

Liste des membres des instances de la section inspection

Révision : #40 - 04/2024 | Date de publication : 25/04/2024

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CERT CPS INF 02

Nomenclature des domaines d'accréditation pour la certification de produits et de services selon la norme NF EN ISO/IEC 17065

Révision : #54 - 04/2024 | Date de publication : 15/04/2024

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LAB INF 85

Nomenclature et modalités d’accréditation des laboratoires pour l’analyse du biote par des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du Code de l'environnement

Révision : #01 - 03/2024 | Date de publication : 09/04/2024

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LAB REF 34

Exigences spécifiques pour les essais en vue de l’évaluation de la cybersécurité des produits TIC dans le cadre du schéma de certification européen EUCC (2024/482)

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/05/2024
Révision : #00 - 04/2024 | Date de publication : 09/04/2024

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LAB INF 34

Nomenclature et expression des lignes de portée d’accréditation pour les essais en vue de l’évaluation de la cybersécurité des produits TIC dans le cadre du schéma de certification européen EUCC

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/05/2024
Révision : #00 - 04/2024 | Date de publication : 09/04/2024

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CERT CPS REF 53

Exigences spécifiques d’accréditation des organismes procédant à la certification des services de santé au travail

Révision : #01 - 04/2024 | Date de publication : 28/03/2024

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CERT CPS REF 45

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes de certification des organismes de formation des opérateurs de diagnostic technique

Révision : #02 - 04/2024 | Date de publication : 28/03/2024

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SH INF 02

Liste des membres des instances de la Section Santé Humaine

Révision : #36 - 03/2024 | Date de publication : 28/03/2024

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SH REF 08

Expression et évaluation des portées d'accréditation

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/10/2024
Révision : #07 - 03/2024 | Date de publication : 28/03/2024

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CERT CEPE REF 26

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des personnes réalisant des diagnostics techniques immobiliers

Révision : #07 - 04/2024 | Date de publication : 28/03/2024