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LAB INF 29

Nomenclature et expression des lignes de portée d'accréditation pour les échantillonnages d'eau et essais physico-chimiques des eaux sur site (LAB GTA 29)

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/05/2026
Révision : #02 - 03/2026 | Date de publication : 09/04/2026

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LAB INF 60

Nomenclature et expression des lignes de portées d’accréditation pour les essais en Immuno-Sérologie en Santé Animale

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/05/2026
Révision : #03 - 03/2026 | Date de publication : 09/04/2026

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CERT CPS REF 44

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification en vue de la délivrance d’un label environnemental

Révision : #03 - 04/2026 | Date de publication : 07/04/2026

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CERT CPS REF 38

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes de certification procédant à la délivrance de l’attestation de capacité mentionnée à l’article R543-99 du code de l’environnement

Révision : #01 - 04/2026 | Date de publication : 07/04/2026

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CERT CPS REF 15

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification selon les programmes du BRCGS, IFS et/ou GLOBAL GAP

Attention : ce document entrera en vigueur le 05/05/2026
Révision : #11 - 05/2026 | Date de publication : 07/04/2026

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CERT CPS REF 22

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des organismes évaluateurs délivrant l'attestation d'aptitude mentionnée à l'article R 543-106 du code de l'environnement

Révision : #03 - 04/2026 | Date de publication : 07/04/2026

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INS INF 14

Liste des membres des instances de la section inspection

Révision : #45 - 03/2026 | Date de publication : 02/04/2026

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CERT CEPE REF 33

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification de systèmes de management

Révision : #26 - 04/2026 | Date de publication : 01/04/2026

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INS INF 28

Modalités relatives à l’accréditation pour la vérification des rapports de durabilité au titre de la directive CSRD

Révision : #02 - 11/2025 | Date de publication : 31/03/2026

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INS INF 19

COMPÉTENCES OBJETS D'UNE ACCRÉDITATION INSPECTION

Révision : #26 - 03/2026 | Date de publication : 26/03/2026

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INS INF 06

Définition de la portée d'accréditation

Révision : #79 - 03/2026 | Date de publication : 26/03/2026

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SH INF 37

Evaluation des risques liés à la réalisation d'examens de séquençage du génome par séquençage haut débit

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/05/2026
Révision : #00 - 05/2026 | Date de publication : 25/03/2026

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INS REF 26

Programme d'accréditation pour la réalisation des vérifications des installations électriques des lieux de travail.

Révision : #08 - 03/2026 | Date de publication : 24/03/2026

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SH INF 02

Liste des membres des instances de la Section Santé Humaine

Révision : #44 - 03/2026 | Date de publication : 24/03/2026

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INS REF 20.

Programme d'accréditation pour la réalisation des inspections de classement des hébergements touristiques marchands

Révision : #14 - 03/2026 | Date de publication : 23/03/2026