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Qualification d’entreprises selon la norme NF X 50-091

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Exigences attendues pour l’accréditation > Qualification d’entreprises selon la norme NF X 50-091

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Documents

10 document(s) au total

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CERT CEPE REF 28

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la qualification d'entreprises

Révision : #07 - 07/2016 | Date de publication : 01/07/2016

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CERT CEPE REF 32

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la qualification d’entreprises dans le domaine de la performance énergétique

Révision : #07 - 10/2018 | Date de publication : 17/09/2018

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CERT REF 04

Notes de doctrine

Révision : #06 - 03/2019 | Date de publication : 01/04/2019

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CERT REF 05

Règlement d'accréditation

Révision : #15 - 06/2019 | Date de publication : 19/06/2019

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CERT REF 06

Frais d'accréditation

Révision : #07 - 01/2019 | Date de publication : 20/12/2018

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CERT REF 07

Tarifs

Révision : #08 - 01/2019 | Date de publication : 20/12/2018

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GEN PROC 10

Conditions d'accréditation d'entités juridiques multisites ou organisées en réseau ou mettant en commun des moyens

Révision : #03 - 09/2014 | Date de publication : 16/09/2014

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GEN PROC 20

Situations à signaler au Cofrac et transfert d'accréditation

Révision : #02 - 06/2014 | Date de publication : 16/06/2014

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GEN PROC 23

Accréditation d'un organisme ayant des activités à l'étranger

Révision : #04 - 09/2018 | Date de publication : 10/10/2018

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GEN REF 11

Règles générales pour la référence à l'accréditation et aux accords de reconnaissance internationaux

Révision : #07 - 11/2018 | Date de publication : 05/12/2018