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1. Documents de référence (REF)

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37 document(s) au total | 30 documents par page
Page(s) : 01 02

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CERT CPS REF 12

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes de certification procédant à l'examen de type des instruments de mesure en métrologie légale

Révision : #02 - 12/2019 | Date de publication : 30/12/2019

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CERT CPS REF 15

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification selon les programmes du BRCGS, IFS et/ou GLOBAL GAP

Révision : #09 - 01/2024 | Date de publication : 02/01/2024

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CERT CPS REF 16

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification de chaîne de contrôle selon le référentiel PEFC

Révision : #06 - 03/2021 | Date de publication : 22/03/2021

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CERT CPS REF 17

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification de conformité de denrées alimentaires et produits agricoles (CCP)

Révision : #05 - 12/2019 | Date de publication : 19/12/2019

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CERT CPS REF 18

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification de produits sous signes de la qualité et de l’origine (hors mention AB)

Révision : #10 - 06/2023 | Date de publication : 16/03/2023

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CERT CPS REF 19

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification dans le domaine de la production et de la restauration biologiques

Révision : #12 - 06/2022 | Date de publication : 14/06/2022

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CERT CPS REF 20

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification par essai de type pour les logiciels d’aide à la prescription et logiciels d’aide à la dispensation

Révision : #05 - 10/2023 | Date de publication : 09/10/2023

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CERT CPS REF 22

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des organismes évaluateurs délivrant l'attestation d'aptitude mentionnée à l'article R 543-106 du code de l'environnement

Révision : #02 - 04/2016 | Date de publication : 31/03/2016

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CERT CPS REF 23

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification de produits textiles biologiques

Révision : #10 - 03/2024 | Date de publication : 02/01/2024

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CERT CPS REF 24

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des organismes de formation à la prévention des risques liés à l’amiante

Révision : #05 - 04/2016 | Date de publication : 31/03/2016

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CERT CPS REF 26

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des prestations liées aux produits phytopharmaceutiques

Révision : #05 - 02/2021 | Date de publication : 22/02/2021

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CERT CPS REF 27

Exigences spécifiques pour la certification des équipements techniques dans le cadre du processus d'homologation relatif aux taxes poids lourds

Révision : #02 - 01/2014 | Date de publication : 19/12/2013

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CERT CPS REF 28

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes de certification à des fins de notification

Révision : #11 - 01/2023 | Date de publication : 15/12/2022

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CERT CPS REF 29

Exigences spécifiques pour la certification des entités chargées de l’entretien des véhicules ferroviaires et des fonctions d’entretien externalisées

Révision : #02 - 03/2021 | Date de publication : 23/03/2021

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CERT CPS REF 31

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes de certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante

Révision : #03 - 11/2022 | Date de publication : 27/10/2022

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CERT CPS REF 32

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des organismes de formation des coordonnateurs « sécurité et protection santé »

Révision : #03 - 10/2016 | Date de publication : 01/09/2016

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CERT CPS REF 33

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des prestations liées à la sécurité des systèmes d'information

Révision : #04 - 01/2019 | Date de publication : 27/12/2018

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CERT CPS REF 34

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes de certification des organismes de formation de la personne compétente en radioprotection et des organismes compétents en radioprotection

Révision : #01 - 12/2019 | Date de publication : 31/12/2019

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CERT CPS REF 35

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification de produits

Révision : #06 - 06/2020 | Date de publication : 30/06/2020

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CERT CPS REF 36

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des prestataires en localisation des réseaux

Révision : #00 - 12/2014 | Date de publication : 21/11/2014

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CERT CPS REF 37

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification de l'écolabel des produits de la pêche maritime

Révision : #01 - 06/2020 | Date de publication : 30/06/2020

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CERT CPS REF 38

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes de certification procédant à la délivrance de l’attestation de capacité mentionnée à l’article R543-99 du code de l’environnement

Révision : #00 - 04/2016 | Date de publication : 31/03/2016

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CERT CPS REF 39

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification de produits industriels et artisanaux sous indication géographique

Révision : #02 - 09/2019 | Date de publication : 25/09/2019

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CERT CPS REF 40

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification dans les domaines liés à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare

Révision : #01 - 02/2018 | Date de publication : 02/02/2018

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CERT CPS REF 41

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des formations aux activités privées de sécurité

Révision : #02 - 01/2019 | Date de publication : 27/12/2018

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CERT CPS REF 42

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification de la formation de personnes mettant à disposition ou participant à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public

Révision : #01 - 07/2019 | Date de publication : 08/07/2019

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CERT CPS REF 43

Exigences spécifiques pour l'accréditation procédant à la certification d'élevage de volailles selon des chartes agricoles

Révision : #03 - 04/2021 | Date de publication : 11/03/2021

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CERT CPS REF 44

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification en vue de la délivrance d’un label environnemental

Révision : #01 - 04/2022 | Date de publication : 31/03/2022

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CERT CPS REF 45

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes de certification des organismes de formation des opérateurs de diagnostic technique

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/04/2024
Révision : #02 - 04/2024 | Date de publication : 28/03/2024

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CERT CPS REF 45

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes de certification des organismes de formation des opérateurs de diagnostic technique

Attention : ce document ne sera plus valide à partir du 01/04/2024
Révision : #01 - 01/2022 | Date de publication : 10/01/2022