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3. Documents d'information (INF)

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5 document(s) au total

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CERT INF 00

Liste des membres des instances de la section "Certifications"

Révision : #40 - 02/2024 | Date de publication : 25/01/2024

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CERT INF 02

Liste des MACROS CODES

Révision : #07 - 12/2020 | Date de publication : 10/12/2020

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CERT INF 04

Information relative à l’éligibilité d’un programme de certification au regard du code de la consommation

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/07/2024
Révision : #01 - 07/2024 | Date de publication : 21/05/2024

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CERT INF 04

Information relative à l’éligibilité d’un programme de certification au regard du code de la consommation

Attention : ce document ne sera plus valide à partir du 01/07/2024
Révision : #00 - 11/2020 | Date de publication : 25/11/2020

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CERT INF 05

Consignes et bonnes pratiques pour les observations d’activité

Révision : #00 - 01/2023 | Date de publication : 13/10/2022