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1. Documents de référence (REF)

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Documentation spécifique > 2. Inspection > 1. Documents de référence (REF)

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Documents

22 document(s) au total

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INS REF 00

Règlement particulier

Révision : #12 - 12/2020 | Date de publication : 01/04/2021

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INS REF 02.

Exigences pour l'accréditation des organismes d'inspection

Révision : #07 - 11/2020 | Date de publication : 09/12/2020

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INS REF 03

Règlement de fonctionnement des commissions

Révision : #11 - 09/2019 | Date de publication : 19/09/2019

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INS REF 05

Règlement d'accréditation

Révision : #13 - 06/2021 | Date de publication : 22/06/2021

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INS REF 06

Frais d'accréditation

Révision : #14 - 12/2021 | Date de publication : 27/12/2021

6 / 22

INS REF 07

Tarifs

Révision : #19 - 12/2021 | Date de publication : 27/12/2021

7 / 22

INS REF 09

Programme d'accréditation pour le contrôle technique des véhicules lourds

Révision : #05 - 11/2018 | Date de publication : 21/12/2018

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INS REF 13

Programme d'accréditation pour l'inspection de produits agricoles et alimentaires sous AO et IGP

Révision : #09 - 03/2022 | Date de publication : 15/03/2022

9 / 22

INS REF 14

Programme d'accréditation pour le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux

Révision : #11 - 03/2020 | Date de publication : 27/03/2020

10 / 22

INS REF 17

Programme d'accréditation pour le contrôle periodique de certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration

Révision : #23 - 02/2021 | Date de publication : 18/02/2021

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INS REF 18.

Programme d'accréditation pour les vérifications réglementaires prevues dans les ERP et les IGH

Révision : #04 - 01/2017 | Date de publication : 09/12/2016

12 / 22

INS REF 19

Programme d'accréditation pour la réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'Inspection du Travail

Révision : #03 - 10/2018 | Date de publication : 21/12/2018

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INS REF 20.

Programme d'accréditation pour la réalisation des inspections de classement des hébergements touristiques marchands

Révision : #12 - 02/2022 | Date de publication : 21/03/2022

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INS REF 23

Programme d'accréditation pour la réalisation des contrôles techniques des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Révision : #02 - 10/2018 | Date de publication : 21/12/2018

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INS REF 25

Programme d'accréditation pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité des machines au titre de la transposition de la directive 2006/42/CE

Révision : #04 - 12/2018 | Date de publication : 21/11/2018

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INS REF 26

Programme d'accréditation pour la réalisation des vérifications des installations électriques des lieux de travail.

Révision : #06 - 06/2022 | Date de publication : 20/06/2022

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INS REF 28

Programme d'accréditation pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des récipients à pression simples et des équipements sous pression au titre de la transposition des directives 2014/29/UE et 2014/68/UE

Révision : #01 - 05/2020 | Date de publication : 14/05/2020

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INS REF 29

Programme d'accréditation pour l'inspection périodique des chronotachygraphes numériques

Révision : #00 - 04/2016 | Date de publication : 30/03/2016

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INS REF 30

Programme d'accréditation pour le mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité des installations à câbles au titre de la transposition de la directive 2000/9/CE et du règlement (UE) 2016/424

Révision : #00 - 04/2017 | Date de publication : 31/03/2017

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INS REF 31

Programme d’Accréditation pour la réalisation des inspections d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des Certificats d’Economie d’Energie

Révision : #01 - 06/2022 | Date de publication : 28/06/2022

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INS REF 32

Document d’exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes d’inspection à des fins de notification

Révision : #01 - 02/2022 | Date de publication : 15/03/2022

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INS REF 33

Document d'exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes de vérification procédant à l'évaluation des plans de surveillance et à la vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre

Révision : #00 - 09/2022 | Date de publication : 19/09/2022