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20 document(s) au total

1 / 20

INS REF 00

Règlement particulier

Révision : #12 - 12/2020 | Date de publication : 01/04/2021

2 / 20

INS REF 02.

Exigences pour l'accréditation des organismes d'inspection

Révision : #07 - 11/2020 | Date de publication : 09/12/2020

3 / 20

INS REF 03

Règlement de fonctionnement des commissions

Révision : #11 - 09/2019 | Date de publication : 19/09/2019

4 / 20

INS REF 05

Règlement d'accréditation

Révision : #15 - 01/2024 | Date de publication : 22/03/2024

5 / 20

INS REF 06

Frais d'accréditation

Révision : #15 - 12/2022 | Date de publication : 20/12/2022

6 / 20

INS REF 07

Tarifs

Révision : #21 - 12/2023 | Date de publication : 19/12/2023

7 / 20

INS REF 09

Programme d'accréditation pour le contrôle technique des véhicules lourds

Révision : #05 - 11/2018 | Date de publication : 21/12/2018

8 / 20

INS REF 13

Programme d'accréditation pour l'inspection de produits agricoles et alimentaires sous AO et IGP

Révision : #10 - 09/2024 | Date de publication : 23/09/2024

9 / 20

INS REF 14

Programme d'accréditation pour le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux

Révision : #12 - 09/2023 | Date de publication : 27/09/2023

10 / 20

INS REF 17

Programme d'accréditation pour le contrôle periodique de certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration

Révision : #23 - 02/2021 | Date de publication : 18/02/2021

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INS REF 18.

Programme d'accréditation pour les vérifications réglementaires prevues dans les ERP et les IGH

Révision : #04 - 01/2017 | Date de publication : 09/12/2016

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INS REF 19

Programme d'accréditation pour la réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'Inspection du Travail

Révision : #04 - 03/2023 | Date de publication : 24/03/2023

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INS REF 20.

Programme d'accréditation pour la réalisation des inspections de classement des hébergements touristiques marchands

Révision : #13 - 12/2022 | Date de publication : 15/12/2022

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INS REF 23

Programme d'accréditation pour la réalisation des contrôles techniques des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Révision : #02 - 10/2018 | Date de publication : 21/12/2018

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INS REF 26

Programme d'accréditation pour la réalisation des vérifications des installations électriques des lieux de travail.

Attention : ce document ne sera plus valide à partir du 01/01/2025
Révision : #06 - 06/2022 | Date de publication : 20/06/2022

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INS REF 26

Programme d'accréditation pour la réalisation des vérifications des installations électriques des lieux de travail.

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/01/2025
Révision : #07 - 06/2024 | Date de publication : 09/07/2024

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INS REF 29

Programme d'accréditation pour l'inspection périodique des chronotachygraphes numériques

Révision : #00 - 04/2016 | Date de publication : 30/03/2016

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INS REF 31

Programme d’Accréditation pour la réalisation des inspections d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des Certificats d’Economie d’Energie

Révision : #02 - 07/2023 | Date de publication : 10/07/2023

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INS REF 32

Document d’exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes d’inspection à des fins de notification

Révision : #01 - 02/2022 | Date de publication : 15/03/2022

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INS REF 33

Document d'exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes de vérification procédant à l'évaluation des plans de surveillance et à la vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre

Révision : #01 - 01/2024 | Date de publication : 22/03/2024