Documentation générale
0. Documents internationaux (EA, ILAC , IAF...)
1. Documents de référence (REF)
2. Procédures (PROC)
3. Documents d'information (INF)
4. Guides techniques d'accréditation (GTA)
5. Formulaires (FORM)
Documentation spécifique
1. Certifications
2. Inspection
3. Laboratoires
4. Santé Humaine
Exigences attendues pour l’accréditation
Packs de candidature
1. Documents de référence (REF)
Chemin
Documentation spécifique > 2. Inspection > 1. Documents de référence (REF)
Sous-répertoires
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Documents
19 document(s) au total
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INS REF 00
Règlement particulier
Révision : #12 - 12/2020 | Date de publication : 01/04/2021
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INS REF 02.
Exigences pour l'accréditation des organismes d'inspection
Révision : #07 - 11/2020 | Date de publication : 09/12/2020
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INS REF 03
Règlement de fonctionnement des commissions
Révision : #11 - 09/2019 | Date de publication : 19/09/2019
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INS REF 05
Règlement d'accréditation
Révision : #15 - 01/2024 | Date de publication : 22/03/2024
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INS REF 06
Frais d'accréditation
Révision : #16 - 12/2024 | Date de publication : 20/12/2024
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INS REF 07
Tarifs
Révision : #22 - 12/2024 | Date de publication : 20/12/2024
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INS REF 09
Programme d'accréditation pour le contrôle technique des véhicules lourds
Révision : #06 - 11/2024 | Date de publication : 19/12/2024
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INS REF 13
Programme d'accréditation pour l'inspection de produits agricoles et alimentaires sous AO et IGP
Révision : #10 - 09/2024 | Date de publication : 23/09/2024
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INS REF 14
Programme d'accréditation pour le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux
Révision : #13 - 02/2025 | Date de publication : 19/03/2025
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INS REF 17
Programme d'accréditation pour le contrôle periodique de certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration
Révision : #23 - 02/2021 | Date de publication : 18/02/2021
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INS REF 18.
Programme d'accréditation pour les vérifications réglementaires prevues dans les ERP et les IGH
Révision : #04 - 01/2017 | Date de publication : 09/12/2016
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INS REF 19
Programme d'accréditation pour la réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'Inspection du Travail
Révision : #04 - 03/2023 | Date de publication : 24/03/2023
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INS REF 20.
Programme d'accréditation pour la réalisation des inspections de classement des hébergements touristiques marchands
Révision : #13 - 12/2022 | Date de publication : 15/12/2022
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INS REF 23
Programme d'accréditation pour la réalisation des contrôles techniques des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
Révision : #02 - 10/2018 | Date de publication : 21/12/2018
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INS REF 26
Programme d'accréditation pour la réalisation des vérifications des installations électriques des lieux de travail.
Révision : #07 - 06/2024 | Date de publication : 09/07/2024
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INS REF 29
Programme d'accréditation pour l'inspection périodique des chronotachygraphes numériques
Révision : #00 - 04/2016 | Date de publication : 30/03/2016
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INS REF 31
Programme d’Accréditation pour la réalisation des inspections d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des Certificats d’Economie d’Energie
Révision : #02 - 07/2023 | Date de publication : 10/07/2023
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INS REF 32
Document d’exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes d’inspection à des fins de notification
Révision : #01 - 02/2022 | Date de publication : 15/03/2022
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INS REF 33
Document d'exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes de vérification procédant à l'évaluation des plans de surveillance et à la vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre
Révision : #02 - 10/2024 | Date de publication : 04/02/2025