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Validation et vérification selon la norme NF EN ISO/IEC 17029

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Exigences attendues pour l’accréditation > Validation et vérification selon la norme NF EN ISO/IEC 17029

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Documents

10 document(s) au total

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GEN PROC 10 (2024)

Conditions d’accréditation d’organisme(s) multisites, organisés en réseau, gérant un laboratoire commun au sein d’un GHT ou mettant en commun des moyens

Révision : #04 - 12/2023 | Date de publication : 13/12/2023
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GEN PROC 20

Situations à signaler au Cofrac et transfert d'accréditation

Révision : #04 - 09/2022 | Date de publication : 30/09/2022
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GEN PROC 23

Accréditation d'un organisme ayant des activités à l'étranger

Révision : #05 - 05/2020 | Date de publication : 07/05/2020
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GEN REF 10

Traçabilité des résultats de mesure – Politique du Cofrac et modalités d’évaluation

Révision : #00 - 09/2019 | Date de publication : 02/10/2019
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GEN REF 11

Règles générales pour la référence à l'accréditation et aux accords de reconnaissance internationaux

Révision : #10 - 06/2024 | Date de publication : 03/07/2024
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INS REF 00

Règlement particulier

Révision : #12 - 12/2020 | Date de publication : 01/04/2021
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INS REF 05

Règlement d'accréditation

Révision : #15 - 01/2024 | Date de publication : 22/03/2024
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INS REF 06

Frais d'accréditation

Révision : #15 - 12/2022 | Date de publication : 20/12/2022
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INS REF 07

Tarifs

Révision : #21 - 12/2023 | Date de publication : 19/12/2023
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INS REF 33

Document d'exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes de vérification procédant à l'évaluation des plans de surveillance et à la vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre

Révision : #01 - 01/2024 | Date de publication : 22/03/2024
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