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Validation et vérification selon la norme NF EN ISO/IEC 17029

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Exigences attendues pour l’accréditation > Validation et vérification selon la norme NF EN ISO/IEC 17029

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Documents

10 document(s) au total

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GEN PROC 10

Conditions d'accréditation d'organismes multisites ou organisés en réseau ou mettant en commun des moyens

Révision : #03 - 09/2014 | Date de publication : 16/09/2014

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GEN PROC 20

Situations à signaler au Cofrac et transfert d'accréditation

Révision : #04 - 09/2022 | Date de publication : 30/09/2022

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GEN PROC 23

Accréditation d'un organisme ayant des activités à l'étranger

Révision : #05 - 05/2020 | Date de publication : 07/05/2020

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GEN REF 10

Traçabilité des résultats de mesure – Politique du Cofrac et modalités d’évaluation

Révision : #00 - 09/2019 | Date de publication : 02/10/2019

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GEN REF 11

Règles générales pour la référence à l'accréditation et aux accords de reconnaissance internationaux

Révision : #09 - 09/2021 | Date de publication : 06/10/2021

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INS REF 00

Règlement particulier

Révision : #12 - 12/2020 | Date de publication : 01/04/2021

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INS REF 05

Règlement d'accréditation

Révision : #14 - 08/2022 | Date de publication : 10/10/2022

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INS REF 06

Frais d'accréditation

Révision : #15 - 12/2022 | Date de publication : 20/12/2022

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INS REF 07

Tarifs

Révision : #20 - 12/2022 | Date de publication : 20/12/2022

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INS REF 33

Document d'exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes de vérification procédant à l'évaluation des plans de surveillance et à la vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre

Révision : #00 - 09/2022 | Date de publication : 19/09/2022