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CERT CPS REF 28 - Révision 08
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329 résultat(s) au total | 30 résultats par page
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CERT CPS REF 35
Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification de produits ou services non couvertes par les autres documents d’exigences spécifiques
Attention : ce document entrera en vigueur le 01/11/2026
Révision : #08 - 11/2026 | Date de publication : 02/10/2026
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CERT CPS REF 16
Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification de chaine de contrôle selon le référentiel PEFC et selon des référentiels bois régionaux
Révision : #08 - 11/2025 | Date de publication : 31/10/2025
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CERT CPS REF 28
Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes de certification à des fins de notification
Attention : ce document entrera en vigueur le 01/11/2026
Révision : #15 - 11/2026 | Date de publication : 29/10/2026
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CERT CPS REF 39
Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification de produits industriels et artisanaux sous indication géographique
Révision : #03 - 10/2024 | Date de publication : 20/09/2024
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CERT CPS INF 02
Nomenclature des domaines d'accréditation pour la certification de produits et de services selon la norme NF EN ISO/IEC 17065
Attention : ce document entrera en vigueur le 01/11/2026
Révision : #67 - 11/2026 | Date de publication : 29/10/2026
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CERT CPS REF 54
Exigences spécifiques d’accréditation des organismes procédant à la certification des opérations de traitement de données personnelles
Révision : #01 - 11/2025 | Date de publication : 31/10/2025
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CERT CPS REF 28
Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes de certification à des fins de notification
Attention : ce document ne sera plus valide à partir du 01/11/2026
Révision : #14 - 01/2026 | Date de publication : 09/01/2026
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CERT CPS INF 02
Nomenclature des domaines d'accréditation pour la certification de produits et de services selon la norme NF EN ISO/IEC 17065
Attention : ce document ne sera plus valide à partir du 01/11/2026
Révision : #66 - 09/2026 | Date de publication : 09/09/2026
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CERT CPS REF 17
Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification de conformité de denrées alimentaires et produits agricoles (CCP)
Révision : #07 - 11/2025 | Date de publication : 31/10/2025
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CERT CPS REF 53
Exigences spécifiques d’accréditation des organismes procédant à la certification des services de santé au travail
Révision : #02 - 11/2025 | Date de publication : 31/10/2025
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CERT CPS REF 48
Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications
Révision : #03 - 11/2025 | Date de publication : 31/10/2025
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CERT CPS REF 55
Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification de services de confiance numérique
Révision : #00 - 10/2026 | Date de publication : 02/10/2026
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CERT CPS REF 18
Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification de produits sous signes de la qualité et de l’origine (hors mention AB)
Révision : #13 - 11/2025 | Date de publication : 31/10/2025
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CERT CPS REF 43
Exigences spécifiques pour l'accréditation procédant à la certification d'élevage de volailles selon des chartes agricoles
Révision : #06 - 11/2025 | Date de publication : 31/10/2025
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CERT CPS REF 44
Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification en vue de la délivrance d’un label environnemental
Révision : #03 - 04/2026 | Date de publication : 07/04/2026
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CERT REF 60
Annexe au règlement d’accréditation pour les activités de certification
Révision : #00 - 07/2025 | Date de publication : 08/09/2025
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CERT CPS REF 19
Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification dans le domaine de la production et de la restauration biologiques
Révision : #14 - 11/2025 | Date de publication : 31/10/2025
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CERT CPS REF 51
Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification des services dans les domaines de la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement et des sites et sols pollués ou pour la certification des prestations de forage
Révision : #01 - 10/2024 | Date de publication : 18/10/2024
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CERT CPS REF 50
Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification des prestataires de formation à la protection des données à caractère personnel
Révision : #02 - 11/2025 | Date de publication : 31/10/2025
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CERT CPS REF 35
Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification de produits ou services non couvertes par les autres documents d’exigences spécifiques
Attention : ce document ne sera plus valide à partir du 01/11/2026
Révision : #07 - 11/2025 | Date de publication : 31/10/2025
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CERT CPS REF 12
Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes de certification procédant à l'examen de type des instruments de mesure en métrologie légale
Révision : #02 - 12/2019 | Date de publication : 30/12/2019
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CERT CPS REF 34
Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes de certification des organismes de formation de la personne compétente en radioprotection
Révision : #02 - 11/2025 | Date de publication : 31/10/2025
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CERT CPS REF 40
Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification dans les domaines liés à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Révision : #02 - 11/2025 | Date de publication : 31/10/2025
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CERT CPS REF 20
Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification par essai de type pour les logiciels d’aide à la prescription et logiciels d’aide à la dispensation
Révision : #07 - 11/2025 | Date de publication : 31/10/2025
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CERT CPS REF 22
Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des organismes évaluateurs délivrant l'attestation d'aptitude mentionnée à l'article R 543-106 du code de l'environnement
Révision : #03 - 04/2026 | Date de publication : 07/04/2026
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CERT CPS REF 26
Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des prestations liées aux produits phytopharmaceutiques
Révision : #06 - 11/2025 | Date de publication : 31/10/2025
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CERT CPS REF 29
Exigences spécifiques pour la certification des entités chargées de l’entretien des wagons de fret
Révision : #04 - 11/2025 | Date de publication : 31/10/2025
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CERT CPS REF 31
Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes de certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante
Révision : #04 - 11/2025 | Date de publication : 31/10/2025
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CERT CPS REF 36
Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des prestataires en localisation des réseaux
Révision : #01 - 11/2025 | Date de publication : 31/10/2025
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CERT CPS REF 45
Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes de certification des organismes de formation des opérateurs de diagnostic technique
Révision : #03 - 11/2025 | Date de publication : 31/10/2025