[19] DONNEES ET DECLARATIONS

[19.1] Responsabilité Sociétale des Entreprises - RSE

[19.1.1] Vérifications, par un organisme tiers indépendant (OTI), de déclarations portant sur des informations environnementales, sociales et de gouvernance

Vérification de la déclaration de performance extra-financière insérée dans le rapport de gestion

[19.2] Environnement - Emissions Gaz à Effet de Serre (GES)

[19.2.1] Vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre

Groupe d'activités 12 (GES EU-ETS)

Groupe d'activités 1c (GES EU-ETS 2)

[19.2.2] Vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport maritime

Evaluation des plans de surveillance et vérifications des déclarations FuelEU

Evaluation des plans de surveillance, vérifications des déclarations d'émission GES, des déclarations d'émissions partielles et des déclarations des données agrégées au niveau de la compagnie

[19.2.3] Vérification des déclarations portant sur les émissions de gaz à effet de serre ou leur compensation dans le secteur du transport aérien

Vérification des déclarations d'émission CO2

Vérification des rapports de compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national