[12] ENVIRONNEMENT

[12.4] ICPE soumises à déclaration

[12.4.1] Contrôle périodique de certaines catégories d'ICPE soumises à déclaration.

Groupe 1 - Produits dangereux

Groupe 3 - Gaz ou liquides inflammables

[18] METROLOGIE LEGALE

[18.2] Liquides

[18.2.3] Prestation d'organisme agréé pour la vérification périodique des EMLAE

Code 501 - Ensembles de mesurage routiers (autres que pour GPL - 502) et ensembles de mesurages similaires utilisés pour le ravitaillement des trains, petits avions ou petits bateaux

[8] AGROALIMENTAIRE

[8.4] Production aval

[8.4.2] Inspections relatives à la sécurité sanitaire aliments réalisées dans un cadre autre que réglementaire

a) Inspections des activités alimentaires des points de vente de la distribution selon le référentiel FSQS