[18] METROLOGIE LEGALE

[18.2] Liquides

[18.2.10] Prestation d'organisme agréé pour la vérification périodique des récipients-mesure

Vérification périodique des Réservoirs à Dispositif Externe de Repérage des Niveaux (RDERN)

Vérification périodique des réservoirs destinés à une utilisation sur véhicule de transport routier ou ferroviaire

[18.2.3] Prestation d'organisme agréé pour la vérification périodique des EMLAE

Code 501 - Ensembles de mesurage routiers (autres que pour GPL - 502) et ensembles de mesurages similaires utilisés pour le ravitaillement des trains, petits avions ou petits bateaux

Code 503 - Ensembles de mesurage sur camions (autres que pour GPL - 504 et autres gaz liquéfiés - 506 et autres que pour le ravitaillement des avions - 505), notamment ensembles de mesurage pour F.O.D.

Code 504 - Ensembles de mesurage sur camions pour GPL

Code 505 - Ensembles de mesurage pour le ravitaillement des avions (autres que 501)

Code 507 - Ensembles de mesurage industriels

Code 508 - Ensembles de mesurage sur oléoduc et pour le chargement ou le déchargement des navires (y compris GPL)

[18.2.8] Prestation d'organisme agréé pour la vérification périodique des jaugeurs

Vérification périodique des Jaugeurs sur récipient mesure à pression atmosphérique

[18.2.9] Prestation d'organisme agréé pour la vérification primitive des récipients-mesure

Vérification primitive des Réservoirs à Dispositif Externe de Repérage des Niveaux (RDERN)

Vérification primitive des réservoirs destinés à une utilisation sur véhicule de transport routier ou ferroviaire

[18.4] Transport - Sécurité

[18.4.1] Prestations d'organisme agréé pour l'inspection périodique des chronotachygraphes numériques

Chronotachygraphes numériques installés sur tout type de véhicule sauf ceux à plus d'un essieu moteur permanent

Chronotachygraphes numériques installés sur véhicule à plus d'un essieu moteur permanent