[19] DONNEES ET DECLARATIONS

[19.1] Responsabilité Sociétale des Entreprises - RSE

[19.1.1] Vérifications, par un organisme tiers indépendant (OTI), de déclarations portant sur des informations environnementales, sociales et de gouvernance

Vérification de la déclaration portant sur l'exécution par les sociétés, mutuelles et unions à mission de leurs objectifs sociaux et environnementaux

[19.3] Foires, salons, congrès et évènements

[19.3.1] Vérifications réalisées dans le cadre du régime de déclaration préalable des manifestations commerciales

Vérification des déclarations portant sur les caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales soumises à déclaration