[12] ENVIRONNEMENT

[12.3] Réservoirs contenants des liquides inflammables

[12.3.1] Contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes

Contrôle des systèmes de détection de fuite

[12.4] ICPE soumises à déclaration

[12.4.1] Contrôle périodique de certaines catégories d'ICPE soumises à déclaration.

Groupe 1 - Produits dangereux

Groupe 3 - Gaz ou liquides inflammables

[18] METROLOGIE LEGALE

[18.1] Pesage

[18.1.5] Prestations d'organisme agréé pour la vérification périodique des IPFNA

IPFNA de classe III

IPFNA de classe IIII

[18.2] Liquides

[18.2.3] Prestation d'organisme agréé pour la vérification périodique des EMLAE

Code 501 - Ensembles de mesurage routiers (autres que pour GPL - 502) et ensembles de mesurages similaires utilisés pour le ravitaillement des trains, petits avions ou petits bateaux