[16] SERVICES

[16.3] Foires, salons, congrès et évènements

[16.3.1] Vérification de données dans le cadre du régime de déclaration des manifestation

Contrôle des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales soumises à déclaration

[11] INFORMATIQUE - TELECOMMUNICATIONS

[11.4] Informations sur la réparation et l'entretien des véhicules liés à la sécurité : SERMI

[11.4.1] Inspections dans le cadre du dispositif européen SERMI : Informations sur la réparation et l'entretien des véhicules liés à la sécurité

[11.4.1 a] Inspection des opérateurs indépendants et des prestataires de services à distance, ainsi que de leurs salariés, pour l'accès aux informations relatives à la réparation et à l'entretien des véhicules en matière de sécurité